mardi 20 novembre 2007

Accusations de mauvaise gestion à la DAF du ministère de la Santé :LE DÉPARTEMENT S'EXPLIQUE DEVANT SES PARTENAIRES

L'ancien directeur administratif et financier a refuté toutes les conclusions du Vérificateur général L'exercice était inédit. Et prolongé puisqu'il s'est étalé sur trois heures d'horloge. Mais il valait bien le temps qu'il s'est donné. Car les responsables du ministère de Santé qui s'étaient retrouvés vendredi dernier face aux partenaires techniques et financiers avaient un souci majeur : donner des explications exhaustives pour dissiper les accusations portées dans le rapport 2006 du Vérificateur général.

Rapport qui épinglait la gestion de la direction administrative et financière du département. L'exercice de clarification a été presqu'entièrement assuré par l'ancien directeur administratif et financier du ministère, Adama Yacouba Touré. Cet exercice a été voulu par le ministre de la Santé, Oumar Ibrahima Touré, qui a exprimé sa volonté d'inscrire l'action de son ministère dans une logique de transparence. Cela d'autant plus urgemment que les accusations formulées dans le rapport du Vérificateur général ont été régulièrement évoquées lors de la tenue de la session du comité de suivi, organe d'orientation et de décisions du Programme de développement sanitaire et social (Prodess).

Rappelons que le rapport du bureau du Vérificateur général met en cause la gestion financière du Prodess et la moralité des passations des marchés publics et achats courants par la DAF. Il cible tout particulièrement la période 2003-2005 de gestion financière du Prodess dont la mise en œuvre relève du ministère de la Santé ainsi que du département du Développement social, de la Solidarité et des Personnes âgées.

Dans le rapport du Végal, il est reproché à la DAF un manque à gagner de plus de 1,9 milliard de Fcfa au titre des avances faites aux structures, aux organisations non gouvernementales et au personnel. Ce gap serait lié aussi, toujours selon le rapport, aux anomalies de fonctionnement et aux insuffisances dans la gestion de la régie.

Pour ce qui est des avances, le directeur administratif et financier a expliqué qu'il s'agit plus exactement de restes à justifier liées à la formation du personnel et aux missions à l'extérieur entre autres. Il a défendu sa manière de procèder qui n'était nullement en porte à faux avec la réglementation en la matière. Le DAF a indiqué que sur la somme incriminée (plus de 1,9 milliard de francs), le montant justifié à la date du 31 octobre de cette année, s'élève à plus de 1,7 milliard de Fcfa.

Il reste donc environ un peu plus de 203 millions de Fcfa à justifier. Et à ce propos, Adama Yacouba Touré a noté que des efforts seront faits en rapport avec les directions régionales de la santé (parce que la gestion du Prodess est déconcentrée) et les instituts de formations pour récupérer les pièces idoines.Après ces explications, les représentants des partenaires techniques et financiers (PTF) ont souligné la nécessité d'aller vers une amélioration de la justification des dépenses. Le manuel de procédures de gestion du Prodess stipule que de nouvelles ressources ne peuvent être affectées à une structure qu'après que celle-ci ait justifié à hauteur de 60% les fonds précédemment alloués.

L'ancien DAF a fait remarquer qu'il se trouve aussi que les partenaires mettent les fonds à disposition généralement en décembre (clôture de l'exercice budgétaire), ce qui peut expliquer le retard dans la collecte des justifications. Le rapport du Vérificateur général s'est aussi attaqué à la gestion des marchés publics et des achats courants au niveau de la Direction administrative et financière. A ce niveau, le Végal relève un manque à gagner de plus de 238 millions de Fcfa au titre d'incidences financières sur les marchés irrégulièrement attribués, la non application des pénalités de retard et des droits d'enregistrement minorés.

L'ancien directeur administratif et financier assure que tous les marchés incriminés ont été attribués dans le respect de la réglementation, qu'ils ont été soumis à l'approbation préalable des structures compétentes comme la Direction générale des marchés publics et la Délégation de contrôle financier auprès de la DAF. Les délais légaux de publication ont été respectés dans les cas soulevés par la vérification et les copies de publications faites à cet effet dans le quotidien national "L'Essor", ont été fournies. En outre Adama Yacouba Touré a expliqué que rien n'interdit d'attribuer un marché public à un soumissionnaire ne figurant pas sur le fichier des fournisseurs.

Selon lui, il n'y a pas eu de violation du Code des marchés publics. Les règles régissant les appels d'offres restreints ont été également respectées.S'agissant de la question relative à la non application des pénalités, l'ancien directeur administratif et financier, estime que la mansuétude dont il a pu faire preuve à l'égard de certains prestataires ne peut être assimilée à une violation du Code des marchés publics. Il a cependant fait remarquer que les pénalités ont été appliquées sans faiblesses dans toutes les situations contentieuses.

Pour Adama Yacouba Touré, l'accusation du manque à gagner de 238 millions relevés sur les marchés publics n'est soutenue par aucun fondement juridique, car les passations de marché ont été régulièrement faites.Le ministre de la Santé a souligné qu'il avait souhaité depuis longtemps cet exercice d'explication, mais qu'il avait dû le diffèrer pour des raisons de calendrier officiel. "Nous avons promis de communiquer les arguments du département parce que nous estimons que nous n'avons rien à cacher.

Il y a des propositions d'améliorations de la gestion qui ont été faites, elles seront débattues en d'autres occasions", a-t-il indiqué. L'exercice a eu le grand et principal mérite d'édifier les partenaires techniques et financiers sur la position du département de la Santé qui n'entend pas laisser la méfiance s'installer les deux parties.

Source : L'Essor

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